Coup de cœur
charlotte2002-07
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joraline Messages postés 44726 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 27 sept. 2020 à 22:42
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joraline
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Modifié le 27 sept. 2020 à 22:30
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Bonjour,
Tu t'exposes à de gros ennuis si cela va plus loin, tu es majeure lui l'a pas la majorité sexuelle :
I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92#:~:text=Autrement%20dit%2C%20aucune%20loi%20ne,sexuelles%20entre%20mineurs%20et%20majeurs.
Tu t'exposes à de gros ennuis si cela va plus loin, tu es majeure lui l'a pas la majorité sexuelle :
I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92#:~:text=Autrement%20dit%2C%20aucune%20loi%20ne,sexuelles%20entre%20mineurs%20et%20majeurs.
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Si j’ai l’accord de ces parents, puis je toujours avoir des ennuis avec la justice?
Si j’ai l’accord de ces parents, puis je toujours avoir des ennuis avec la justice?
joraline
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27 sept. 2020 à 22:42
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Si tu as l'accord des parents il n'y a pas de problème, sauf qu'ils peuvent changer d'avis pour une oui ou un non et tu seras dans le cas d'enfreindre la loi.