Je suis amoureuse d'un mec plus grand que moi
natsu_studio
-
5 juin 2020 à 17:35
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 6 juin 2020 à 08:41
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Modifié le 5 juin 2020 à 17:45
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Bonjour,
Descend de ton petit nuage ...
Et, au cas où cela irait beaucoup plus loin qu'une simple sympathie, et qu'il se passerait "quelque chose..."...Un peu de lecture :
"Article 227-25 du Code pénal. Cet article précise que le “fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende”.
"Article 227-27 du Code pénal : s’il est établi que le majeur ait “autorité” sur la mineure, c’est-à-dire qu’elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances). Dans ce cas particulier, le risque encouru est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Conclusion : tu oublies tes sentiments. Tu es élève...Il est ton surveillant. Point. Et cela ne doit pas aller plus loin.
Descend de ton petit nuage ...
Et, au cas où cela irait beaucoup plus loin qu'une simple sympathie, et qu'il se passerait "quelque chose..."...Un peu de lecture :
"Article 227-25 du Code pénal. Cet article précise que le “fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende”.
"Article 227-27 du Code pénal : s’il est établi que le majeur ait “autorité” sur la mineure, c’est-à-dire qu’elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances). Dans ce cas particulier, le risque encouru est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Conclusion : tu oublies tes sentiments. Tu es élève...Il est ton surveillant. Point. Et cela ne doit pas aller plus loin.
Andy31200
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Modifié le 5 juin 2020 à 17:41
Modifié le 5 juin 2020 à 17:41
Bonjour ,
Rien du tout , oublie et rappel de la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Rien du tout , oublie et rappel de la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Andy31200
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6 juin 2020 à 08:41
6 juin 2020 à 08:41
Mais de rien et repasse si autre question
5 juin 2020 à 17:47
5 juin 2020 à 17:49
5 juin 2020 à 17:52
5 juin 2020 à 18:52
5 juin 2020 à 21:44