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Je suis mineur et lui majeur

Lablonde -  
joraline Messages postés 47853 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai 15 ans en octobre et lui en a 20 mais si on parle juste en message et qu’on se voit pas on risque rien avec la lois non ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
joraline Messages postés 47853 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 799
 
Bonjour,
La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans

Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».

http://www.jurisanimation.fr/?p=92

Attention de ne pas échanger de photos dénudées compromettantes par écran interposé, qui pourraient se retourner contre toi.


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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 436
 
Bonjour joraline,

Depuis l'an dernier, c'est même sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037289518/2018-08-06/
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joraline Messages postés 47853 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 799
 
Je trouve que c'est pas encore suffisant.
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