Mineur majeur
Bonjour,
J'ai besoin d'aide s'il vous plait, je suis amoureuse d'un garçon qui a 18ans et moi j'ai 15ans je voulais savoir si notre relation poser un problème au niveau de la loi. Je ne sais pas si ma mère accepte cette relation mais je préfère rien la dire car j'ai peur qu'elle me repousse comment faire s'il vous plait. Notre relation est elle possible ?
Merci d'avance
J'ai besoin d'aide s'il vous plait, je suis amoureuse d'un garçon qui a 18ans et moi j'ai 15ans je voulais savoir si notre relation poser un problème au niveau de la loi. Je ne sais pas si ma mère accepte cette relation mais je préfère rien la dire car j'ai peur qu'elle me repousse comment faire s'il vous plait. Notre relation est elle possible ?
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1 réponse
Bonjour,
Rappel de la loi :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction".
Attention toutefois au détournement de mineur :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Et n'oublie pas que jusqu'à ta majorité tu es sous la responsabilité et l'autorité de tes parents que tu dois respecter
Rappel de la loi :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction".
Attention toutefois au détournement de mineur :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Et n'oublie pas que jusqu'à ta majorité tu es sous la responsabilité et l'autorité de tes parents que tu dois respecter
