Relation entre mineur et mageur

Signaler
-
Messages postés
122589
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2021
-
Bonjour,
mon pere est au corant mais il ne l'apccete pas.J'ai 14 ans et mon mec 28 bientôt 29 ans.

1 réponse

Messages postés
122589
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2021
23 809
Bonjour,
Ton "mec " risque gros, très gros, extrait du code pénal :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».

De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur."

Source ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92

J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte