Detournement de mineur
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2 réponses
Bonjour,
Juste pour résumer...
Si l'ami de ta fille ne la soustrait ni à sa famille ni à l'autorité de ses parents et si cela n'a aucune conséquence dans sa vie quotidienne, ses relations familiales, son travail ou ses études, leur relation n'a rien d'illégal et la notion de "détournement de mineur" ne peut être retenue.
A 15 ans révolu, une fille peut avoir en toute légalité des relations sexuelles avec un/une partenaire, quel que soit son âge.
Donc, pour résumer, tu n'as aucun "droit" sur cette relation, même si tu la désaprouve.
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
Juste pour résumer...
Si l'ami de ta fille ne la soustrait ni à sa famille ni à l'autorité de ses parents et si cela n'a aucune conséquence dans sa vie quotidienne, ses relations familiales, son travail ou ses études, leur relation n'a rien d'illégal et la notion de "détournement de mineur" ne peut être retenue.
A 15 ans révolu, une fille peut avoir en toute légalité des relations sexuelles avec un/une partenaire, quel que soit son âge.
Donc, pour résumer, tu n'as aucun "droit" sur cette relation, même si tu la désaprouve.
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
Bonjour,
En ce qui concerne les relations sexuelles :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction
Source :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Quant au détournement de mineur,
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. En effet, lorsqu’un adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf s’il est en danger – si l’enfant ou l’adolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur sans l’accord de ses derniers.
Cela signifie que même en dehors d’une situation de fugue, lorsqu’un mineur décide de dormir chez un copain et que les parents du copain acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur.
Par ailleurs, de manière plus générale, un adulte majeur sera mis en cause s’il agit pour faire faire à un jeune mineur quelque chose pour laquelle ses parents ne seraient pas en accord, sans les en avertir. Par exemple :
• Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Art. 227-18 du code pénal
• Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Art. 227-18-1 du code pénal
• Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni deux ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Art. 227-19 du code pénal
• Le fait de provoquer un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
En ce qui concerne les relations sexuelles :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction
Source :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Quant au détournement de mineur,
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. En effet, lorsqu’un adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf s’il est en danger – si l’enfant ou l’adolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur sans l’accord de ses derniers.
Cela signifie que même en dehors d’une situation de fugue, lorsqu’un mineur décide de dormir chez un copain et que les parents du copain acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur.
Par ailleurs, de manière plus générale, un adulte majeur sera mis en cause s’il agit pour faire faire à un jeune mineur quelque chose pour laquelle ses parents ne seraient pas en accord, sans les en avertir. Par exemple :
• Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Art. 227-18 du code pénal
• Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Art. 227-18-1 du code pénal
• Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni deux ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Art. 227-19 du code pénal
• Le fait de provoquer un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte