A 14 ans ?? [Résolu]
Dedilia - - Dernière réponse :
Andy31200
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19 décembre 2018
- 27 déc. 2017 à 17:50
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Je vais me remettre en question et merci.
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Mais de rien et se remettre en question est une très bonne chose qu'il faut savoir faire parfois avant d'agir.
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Bonjour,
Je te rappelle quand même la loi, même si tu ne veux pas en tenir compte :
I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Peut être que ça fera réfléchir ton copain; s'il ne veut pas avoir de gros ennuis.
Quant à toi tu es beaucoup trop jeune, Ce n'est pas parce que tu fais plus âgée que ton âge que tu es prête, ne serait ce que de la façon dont tu parles " passer à l'action" j'ai l'impression que tu parles d'un jeu vidéo dans une scène de combat.
On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités.
Gandhi
Je te rappelle quand même la loi, même si tu ne veux pas en tenir compte :
I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Peut être que ça fera réfléchir ton copain; s'il ne veut pas avoir de gros ennuis.
Quant à toi tu es beaucoup trop jeune, Ce n'est pas parce que tu fais plus âgée que ton âge que tu es prête, ne serait ce que de la façon dont tu parles " passer à l'action" j'ai l'impression que tu parles d'un jeu vidéo dans une scène de combat.
On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités.
Gandhi
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Quoi qu'il en soit, l’article 265 du Code pénal Gabonais dispose que :
« Quiconque (…) aura accompli ou tenté d’accomplir l’acte sexuel sur la personne d’un enfant âgé de moins de 15 ans accomplis sera puni d’un emprisonnement de un à dix ans ».
Source ici :
http://www.queditlaloi241.com/que-dit-la-loi-sur-la-majorite-sexuelle-au-gabon/
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
« Quiconque (…) aura accompli ou tenté d’accomplir l’acte sexuel sur la personne d’un enfant âgé de moins de 15 ans accomplis sera puni d’un emprisonnement de un à dix ans ».
Source ici :
http://www.queditlaloi241.com/que-dit-la-loi-sur-la-majorite-sexuelle-au-gabon/
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
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