Questions sur les plaintes pour mineur
grazi
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille a 17 ans et encore au lycée, elle s'est sauvée pour les vacances, chez son ami qui a 21 ans, et ne veut plus continuer ses études, personnellement, je n'ai jamais vu le copain, les parents..on me conseille de porter plainte pour détournement de mineur..elle passe son bac cet année..
Ma fille a 17 ans et encore au lycée, elle s'est sauvée pour les vacances, chez son ami qui a 21 ans, et ne veut plus continuer ses études, personnellement, je n'ai jamais vu le copain, les parents..on me conseille de porter plainte pour détournement de mineur..elle passe son bac cet année..
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2 réponses
Bonjour ,
Effectivement, il s'agit bien d'un détournement de mineur :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici ( à lire ) :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Tu peux donc porter plainte
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Effectivement, il s'agit bien d'un détournement de mineur :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici ( à lire ) :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Tu peux donc porter plainte
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
