Questions sur les plaintes pour mineur
grazi
-
23 oct. 2017 à 02:12
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 23 oct. 2017 à 09:03
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 23 oct. 2017 à 09:03
A voir également:
- Questions sur les plaintes pour mineur
- Droit à l'image mineur - Accueil - Education
- Thalassémie mineur et fatigue - Accueil - Maladies du sang
- Jusqu'à quelle heure un mineur de 14 ans peut rester dehors - Accueil - Adolescence
- Preservatif gratuit mineur - Accueil - Autres moyens de contraception
- Tatouage mineur - Guide
2 réponses
Andy31200
Messages postés
147140
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
27 499
Modifié le 23 oct. 2017 à 07:10
Modifié le 23 oct. 2017 à 07:10
Bonjour ,
Effectivement, il s'agit bien d'un détournement de mineur :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici ( à lire ) :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Tu peux donc porter plainte
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Effectivement, il s'agit bien d'un détournement de mineur :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici ( à lire ) :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Tu peux donc porter plainte
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
lafouine.
Messages postés
102022
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 août 2023
19 545
23 oct. 2017 à 09:03
23 oct. 2017 à 09:03
Bonjour
Tu ne peux pas te déplacer chez lui ? Et leur faire entendre raison ?
Sinon , déposes une plainte en effet.
Tu ne peux pas te déplacer chez lui ? Et leur faire entendre raison ?
Sinon , déposes une plainte en effet.
