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4 réponses
Et attention au détournement de mineur car jusqu'à ta majorité tu es sous la responsabilité et autorité des tes parents :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Si tu as 16 ans alors tu as la majorité sexuelle ce qui veut dire que légalement c'est toi qui décide ou non de faire ce que tu veux de ton corps. Cela dit tes parents pourront toujours porter plainte contre la personne mais tu pourras refuser la plainte. En bref la situation ne peux que tourner en rond pour l'avoir vécue ^^
En tout cas sache que a 16 ans tu peux choisir par toi même.
En tout cas sache que a 16 ans tu peux choisir par toi même.
"mais tu pourras refuser la plainte."
Comment ça refuser la plaine ? une fois déposée, l'affaire suit son cours
et merci de ne plus répondre si l'on en a pas les compétences
Comment ça refuser la plaine ? une fois déposée, l'affaire suit son cours
et merci de ne plus répondre si l'on en a pas les compétences
Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).