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2 réponses
Andy31200
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6 juil. 2017 à 17:50
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Bonjour,
Que veux tu dire par " être ensemble ", que se passe t il entre vous ?
Que veux tu dire par " être ensemble ", que se passe t il entre vous ?
Andy31200
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5 novembre 2023
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Modifié le 6 juil. 2017 à 18:33
Modifié le 6 juil. 2017 à 18:33
S'embrasser, c'est déjà un début de sexualité...
Deux choses:
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur."
Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Ensuite tu es jusqu'à ta majorité sous la responsabilité et l'autorité de tes parents , attention au détournement de mineur :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Deux choses:
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur."
Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Ensuite tu es jusqu'à ta majorité sous la responsabilité et l'autorité de tes parents , attention au détournement de mineur :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
6 juil. 2017 à 18:21