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4 réponses
Et je me permet d'ajouter le détournement de mineur, relation sexuelle ou pas :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
bonjour
8 ans d’écart ..majeurs tous les deux ;pas de soucis
par contre si l'un des deux est mineur ..problèmes en perspective
8 ans d’écart ..majeurs tous les deux ;pas de soucis
par contre si l'un des deux est mineur ..problèmes en perspective