Relation mineur/majeur
Lolo
-
23 mai 2017 à 23:12
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 mai 2017 à 14:06
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 mai 2017 à 14:06
A voir également:
- Relation mineur/majeur
- Encoprésie relation mère - Accueil - Santé du bébé et de l'enfant
- Droit à l'image mineur - Accueil - Education
- Faux jumeaux relation - Accueil - Education
- Relation libertine - Accueil - Pratiques
- Relation mère-fille adulte toxique - Accueil - Relations familiales
4 réponses
Andy31200
Messages postés
147140
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
27 501
Modifié le 24 mai 2017 à 11:24
Modifié le 24 mai 2017 à 11:24
Et je me permet d'ajouter le détournement de mineur, relation sexuelle ou pas :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
labricole47
Messages postés
20678
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
1 029
23 mai 2017 à 23:18
23 mai 2017 à 23:18
bonjour
8 ans d’écart ..majeurs tous les deux ;pas de soucis
par contre si l'un des deux est mineur ..problèmes en perspective
8 ans d’écart ..majeurs tous les deux ;pas de soucis
par contre si l'un des deux est mineur ..problèmes en perspective
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
4 278
>
Lolo
23 mai 2017 à 23:47
23 mai 2017 à 23:47
Bon, quel âge avez-vous tous les deux ?
Lolo
>
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
24 mai 2017 à 07:18
24 mai 2017 à 07:18
12 et 20 ans
begonie
Messages postés
87332
Date d'inscription
mardi 13 avril 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
9 097
Modifié le 24 mai 2017 à 07:51
Modifié le 24 mai 2017 à 07:51
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
4 278
Modifié le 24 mai 2017 à 11:13
Modifié le 24 mai 2017 à 11:13
Bonjour,
La loi est très claire.
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
La loi est très claire.
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
begonie
Messages postés
87332
Date d'inscription
mardi 13 avril 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
9 097
24 mai 2017 à 11:15
24 mai 2017 à 11:15
Bonjour Energizor
Exactement. Merci pour la précision.
Exactement. Merci pour la précision.
Je parle de relation amoureuse et non. Sexuelle
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
4 278
24 mai 2017 à 14:06
24 mai 2017 à 14:06
Donc c'est la réponse d'Andy31200 qui est valable.