J'ai bientôt 15 ans , et mon "copain" 18, y a t'il des risque
Nilou.anonim
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Modifié par Nilou.anonim le 10/03/2017 à 10:48
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 10 mars 2017 à 10:56
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 10 mars 2017 à 10:56
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Andy31200
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Bonjour,
Effectivement, tant que tu n'as pas 15 ans révolus, il risque pas mal, voici ce que dit la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur. "
Effectivement, tant que tu n'as pas 15 ans révolus, il risque pas mal, voici ce que dit la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur. "
