Faire l'amour avec une fille de 17 ans / Madagascar
Ryan
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Modifié par Energizor le 9/03/2017 à 20:30
lafouine. Messages postés 102032 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 9 mars 2017 à 23:31
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1 réponse
lafouine.
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19 510
9 mars 2017 à 21:36
9 mars 2017 à 21:36
Bonjour
Elle a la majorité sexuel , pas toi.
Alors je serais elle , je ne ferais rien du tout .
Elle a la majorité sexuel , pas toi.
Alors je serais elle , je ne ferais rien du tout .
9 mars 2017 à 23:21
Ne connaissant pas plus que ça les lois malgaches, je me suis bien gardé de répondre quoi que ce soit...
9 mars 2017 à 23:22
9 mars 2017 à 23:24
9 mars 2017 à 23:31
Modifié par lafouine. le 9/03/2017 à 23:29
Loi n°98024 du 25.01.99)
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L’attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence
sur la personne d’un enfant de l’un ou l’autre sexe âgé de moins de quatorze ans, sera puni de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 2 000 000 Ariary à 10 000 000 Ariary.
(Ord. n°
62013 du 10.08.62)
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Sera puni de la peine portée à l’alinéa premier, l’attentat à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d’un mineur de vingt et un ans, même âgé de plus de 14 ans, mais non émancipé par le mariage.
(Loi n°98 024 du 25.01.99)
Sans préjudice des peines plus graves prévues par les
alinéas qui précèdent ou par les articles 332 et 333 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2 000 000 Ariary à 20 000 000 Ariary quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de moins de vingt et un ans.