Mineur ensainte
Hatem
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24 févr. 2017 à 00:50
lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 24 févr. 2017 à 18:25
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Andy31200
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Modifié par Andy31200 le 24/02/2017 à 09:43
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Bonjour,
Rappel de la loi :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction. "
Comment sais tu qu'elle est enceinte ?
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Rappel de la loi :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction. "
Comment sais tu qu'elle est enceinte ?
J'appelle un chat un chat *
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lafouine.
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24 févr. 2017 à 12:14
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Bonjour
Et à 25 ans tu n'as pas l'idée d'utiliser un moyen de contraception ?
Comment sais tu qu'elle est enceinte ?
Et de combien ?
Et à 25 ans tu n'as pas l'idée d'utiliser un moyen de contraception ?
Comment sais tu qu'elle est enceinte ?
Et de combien ?
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lafouine.
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24 févr. 2017 à 13:26
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2 mois SA ou 2 mois SG ?
Andy31200
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24 févr. 2017 à 13:21
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Oui mais comment sais tu qu'elle est enceinte ? ( troisième fois ! )
joraline
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Hatem
24 févr. 2017 à 18:18
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Bonjour,
Pour être certain il faut faire une prise de sang.
Les tests urinaires ne sont pas fiables.
Pour être certain il faut faire une prise de sang.
Les tests urinaires ne sont pas fiables.
lafouine.
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Hatem
24 févr. 2017 à 18:25
24 févr. 2017 à 18:25
Et comment sais tu que c'est mois de grossesse ?
