Relation majeur/mineur
DenDdu19
-
11 janv. 2017 à 14:37
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 11 janv. 2017 à 19:02
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4 réponses
Utilisateur anonyme
11 janv. 2017 à 14:40
11 janv. 2017 à 14:40
Bonjour,
"depuis plussieurs mois deja je couche avec une mineure alors que j'ai 19 ans. je risque la prison j'ai vraoment peur."
Quel âge a-t-elle ?
"elle maime mais moi je veut juste coucher aec elle. elle machète plein du trucs et tout. je me sens coupable. qu'est ce que je dois faire."
Lui dire la vérité.
"depuis plussieurs mois deja je couche avec une mineure alors que j'ai 19 ans. je risque la prison j'ai vraoment peur."
Quel âge a-t-elle ?
"elle maime mais moi je veut juste coucher aec elle. elle machète plein du trucs et tout. je me sens coupable. qu'est ce que je dois faire."
Lui dire la vérité.
DCI
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Modifié par DCI le 11/01/2017 à 16:17
Modifié par DCI le 11/01/2017 à 16:17
Bonjour,
Pour info, au cas où ...:
I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans (Extrait de jurisanimation.fr)
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas).
Attention : si cette relation n’est pas consentie, il ne s’agit plus d’une « atteinte sexuelle » mais d’une « agression sexuelle » ou d’un « viol », et par conséquent ce n’est pas le même texte pénal qui s’appliquera.
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Pour info, au cas où ...:
I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans (Extrait de jurisanimation.fr)
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas).
Attention : si cette relation n’est pas consentie, il ne s’agit plus d’une « atteinte sexuelle » mais d’une « agression sexuelle » ou d’un « viol », et par conséquent ce n’est pas le même texte pénal qui s’appliquera.
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Utilisateur anonyme
11 janv. 2017 à 16:25
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J'ai bien précisé "au cas où..."
DCI
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11 janv. 2017 à 16:28
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Si la jeune fille a 17ans, elle a donc atteint la majorité sexuelle (15 ans révolus) et il n'y a aucun obstacle légal à des relations sexuelles avec un partenaire majeur.
Utilisateur anonyme
11 janv. 2017 à 18:51
11 janv. 2017 à 18:51
Bonsoir,
Puisque la jeune fille a 17 ans, vous ne risquez absolument pas de vous retrouver en prison.
Par contre, mon conseil de lui dire la vérité est toujours valable.
Puisque la jeune fille a 17 ans, vous ne risquez absolument pas de vous retrouver en prison.
Par contre, mon conseil de lui dire la vérité est toujours valable.
Andy31200
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11 janv. 2017 à 19:02
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Oui et respecter un peu plus la gent féminine ne serait pas mal non plus...;-(