Fonctionnement du site

Résolu/Fermé
7up - Modifié par 7up le 26/11/2016 à 14:29
joraline
Messages postés
42038
Date d'inscription
dimanche 6 mai 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2022
- 26 nov. 2016 à 14:41
Comment effacer sa question ?

2 réponses

lafouine.
Messages postés
102020
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 novembre 2017
19 560
26 nov. 2016 à 14:14
Bonjour

Et il a le droit de ne pas l'être !

Majorité sexuelle au Canada

Au Canada, la majorité sexuelle est 16 ans. La Loi sur la lutte contre les crimes violents (1er mai 2008) a fixé la majorité sexuelle à 16 ans25 (la loi autorise les relations sexuelles avec les adolescents de 14 ou 15 ans si la différence d'âge entre les partenaires est de moins de 5 ans et avec les adolescents de 12 ou 13 ans si la différence d'âge est de moins de 2 ans : par exemple, une personne qui a 14 ans avec un partenaire qui a 16 ans. Les relations sexuelles sont complètement interdites avant 12 ans, mais une personne de moins de 12 ans ne peut pas avoir d'amende ou aller en prison au Canada). Avant 2008, la majorité sexuelle était de 14 ans, mais le Tackling Violent Crime Act a changé cela. Il existe aussi une loi qui rend illégale toute relation anale au-dessous de 18 ans. Par contre, cette disposition a été déclarée inconstitutionnelle par les cours d'appel fédérales, ainsi que par les cours d'appel de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. Les tribunaux ont jugé qu'elle était discriminatoire envers les hommes homosexuels, et qu'elle viole la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, tant que la disposition est inscrite au Code criminel, il est possible que des personnes soient incriminées pour ces faits. C'est pourquoi des groupes font pression afin que l'âge de consentement soit le même pour les relations anales ou vaginales26.

Pour ce qui est de la légalité du mariage, l'âge minimal est de 16 ans pour un mariage civil. Néanmoins, au-dessous de 18 ans, il faut obtenir le consentement des parents ou des tuteurs. Toutefois, si une émancipation totale est accordée à un mineur, ce qui est possible dès l'âge de 16 ans, cette règle ne s'applique pas.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle#Majorit.C3.A9_sexuelle_au_Canada
0
joraline
Messages postés
42038
Date d'inscription
dimanche 6 mai 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2022
10 615
Modifié par joraline le 26/11/2016 à 14:46
Bonjour,

Nous ne supprimons aucune question. En effet, c'est un forum public, les posts sont propriétés de CCM et ne sont donc jamais supprimés puisqu'ils sont anonymes sous un pseudo.



Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
0