7 réponses
Bonjour,
La majorité sexuelle est de 15 ans révolus en France, voir ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Trois garçons ??? en même temps ?
La majorité sexuelle est de 15 ans révolus en France, voir ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Trois garçons ??? en même temps ?
Tu dois vouloir parler de " détournement de mineur ?"
Je t'ai mis un lien avec le cadre légal, mais tu n'a pas su trouver, voila ce qui illégal :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans )
Je t'ai mis un lien avec le cadre légal, mais tu n'a pas su trouver, voila ce qui illégal :
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans )
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"À partir de 18 ans, les relations sexuelles à plusieurs personnes sont permises dans la mesure où tous les adultes qui y participent sont consentants. En revanche, le Code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € le fait pour tout majeur (18 ans et plus) d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. " non je voulais dire par rapport à sa il dise qu'un mineur ne peux pas avoir de relation à plusieurs
Par exemple, des parents qui auraient connaissance que leur fille de 16 ans a participé à une soirée où des activités sexuelles ont été pratiquées (même si elle n’a fait qu’y assister et même si elle était consentante) pourraient porter plainte, pour ce motif, contre le ou les personnes majeure(s) qui ont organisé cette réunion.
???
???
bjr
pour faire simple si vous, vos amis et cette demoiselle voulaient faire des "parties carrées" ensemble, le mieux est de peut être d'attendre ses 18 ans. parce que vu votre dernière question, a mon avis quand ses parents vont l'apprendre, vous risquez d'avoir une plainte au cul
"je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot, c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph
pour faire simple si vous, vos amis et cette demoiselle voulaient faire des "parties carrées" ensemble, le mieux est de peut être d'attendre ses 18 ans. parce que vu votre dernière question, a mon avis quand ses parents vont l'apprendre, vous risquez d'avoir une plainte au cul
"je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot, c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph
En fait, tout est là :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/affich-2108863-relation-majeur-minzur#8
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/affich-2108863-relation-majeur-minzur#8
Il me vient une réflexion, par exemple si la fille pour une raison ou une autre, décide de porter plainte pour viol en réunion ?
Même si vous arrivez à prouver le contraire vous aurez tous trempé dans une affaire judiciaire... dur dur après ça d'en sortir indemne moralement mais aussi aux yeux des autres.
Faites attention.
Même si vous arrivez à prouver le contraire vous aurez tous trempé dans une affaire judiciaire... dur dur après ça d'en sortir indemne moralement mais aussi aux yeux des autres.
Faites attention.
