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Couple

Maxime83440 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 14 sept. 2016 à 18:06
joraline Messages postés 44770 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 - 14 sept. 2016 à 20:17
Bonjour a tous voila jai 23 ans et j'aime une fille qui en a 14 elle maime aussi et je voudrais savoir ce que je risque si on sort ensemble.
Merci de vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
joraline Messages postés 44770 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 9 784
14 sept. 2016 à 18:10
Bonjour,

I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans

Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.

A lire pour info :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
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Maxime83440 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
14 sept. 2016 à 18:19
Donc si je sort avec c'est un detournement de mineur ?
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joraline Messages postés 44770 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 9 784 > Maxime83440 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
Modifié par joraline le 14/09/2016 à 20:23
Tout à fait.

Tu risques 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
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