Couple

Maxime83440 Messages postés 3 Statut Membre -  
joraline Messages postés 44572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour a tous voila jai 23 ans et j'aime une fille qui en a 14 elle maime aussi et je voudrais savoir ce que je risque si on sort ensemble.
Merci de vos reponse

1 réponse

  1.
    joraline Messages postés 44572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 913
     
    Bonjour,

    I/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de moins de 15 ans

    Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
    De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.

    A lire pour info :
    http://www.jurisanimation.fr/?p=92
    0
    1. Maxime83440 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Donc si je sort avec c'est un detournement de mineur ?
      0
      1. joraline Messages postés 44572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 913 > Maxime83440 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Tout à fait.

        Tu risques 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
        0

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