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7 réponses
Bonjour,
Vous devez avoir copie de la main courante de votre procès, celle-ci dans les main d'un huissier peut faire effet de justice.
Bien à vous,
Bonsoir,il faut demander au greffier du tribunal un résumé de la décision du jugement.Ce qui peut-être assez long...
Bonjour,
Comme vous avez pris un avocat, c'est lui que vous devez contacter. Il est payé pour ça ! Il vous sert d'intermédiaire avec le tribunal. Si vous devez faire une démarche quelconque, il vous dira exactement quelle procédure entamer.
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Bonjour,
Recontactez votre avocat afin qu'il vous donne, au moins, les références de votre procès, et demandez lui de vous fournir le greffe du tribunal afférent à votre affaire, il ne doit pas vous demander d'argent.
Ecrivez en LR/AR à votre justiciable en lui réclamant votre du, il ne vous paiera (peut-être) pas, mais cela vous permettra de faire courir un délai.
Mettez-vous en rapport avec un huissier afin qu'il démarre les démarche en vu d’exécuter la décision et réclamer votre du. L'huissier demandera au juge la sentence exécutoire, et se servira de la date de votre LR/AR (entre autre) pour agir. Il est possible qu'une partie des frais soit à votre charge.
Bon courage,
En effet ce n'est pas le tribunal, ni le greefe que vous devez contacter mais votre avocat. Inutile de lui écrire un simple coup de téléphone suffit pour savoir si la \"grosse\" et non la main courante vous a été adressé.
Normalement au vue de la date, votre avocat a reçu par écrit la décision du tribunal (cela met au minimum 10 jours et souvent plus).
Vous ne toucherez pas directement l'argent qui sert à couvrir les frais d'avocat , je pense, c'est l'avocat qui le touchera surement.
Pour les dommages et intérêts, ils seront difficile à récupérer et d'autant plus si les personnes en cause sont désargentée. S'ils ne sont pas payé spontanément ils vous faudra refaire un démarche judiciaire pour tenter de les récupérer (à voir en fonction des frais avec votre avocat) .
Courage :-)
BOnjour les amis , j'ai suivi vos conseil et mon avocat ma dit que nous sommes dans les délais pour le tribunal de bobigny ...
De plus il ma dit que si il devait faire quelque chose il se ferait encore payer .
Donc stop ça deviens trop chère .
Il ma dit par contre si en aout 2011 je ne recoit toujours pas le verdict je peux poursuivre en justice le tribunal de bobigny pour délais abusif .
Et son conseil du jour est d'écrire au ministaire de la Justice en indiquant le Numero d'affaire et la situation ...
