Amour [Résolu]

sir26 - 15 déc. 2015 à 18:42 - Dernière réponse :  sir26
- 15 déc. 2015 à 19:10
Bonjour,
voila j'ai bientôt 25 et je suis amoureux d'un fille de 15 ans et elle aussi est amoureuse de moi je voudrais savoir si il y a détournement de mineure ou pas
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2 réponses

Andy31200 54211 Messages postés mardi 1 octobre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2015 à 18:50
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Merci
Bonsoir,
"Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :

1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).

S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction.

Source ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
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y a jamais eu d atteintes sexuelles
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