Est ce possible ??
Sarachou
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Modifié par Sarachou le 8/12/2015 à 18:46
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 8 déc. 2015 à 18:50
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Andy31200
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Modifié par Andy31200 le 8/12/2015 à 18:51
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Bonsoir,
Non, ce n'est pas possible , sinon, il s'exposerait à de graves sanctions, rappel de la loi :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Dans la famille Naudin , celui que je préfère , c'est tonton Fernand
Non, ce n'est pas possible , sinon, il s'exposerait à de graves sanctions, rappel de la loi :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Dans la famille Naudin , celui que je préfère , c'est tonton Fernand