Probleme avec le directeur d un lycee privé
angie
-
2 juin 2015 à 17:38
DCI Messages postés 88273 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 juin 2015 à 13:17
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juin 2015 à 17:48
2 juin 2015 à 17:48
Bonjour
Merci de poster chez nos voisins du forum "Droit":
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
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DCI
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2 juin 2015 à 18:51
2 juin 2015 à 18:51
Bonjour,
On peut malgré tout apporter précision (extrait de Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française)
"Doit-on fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?
Mise à jour le 15.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous ne devez fournir un certificat médical qu'en cas de maladies contagieuses. Celles-ci sont spécifiées dans un arrêté.
Il s'agit notamment des cas de :
coqueluche,
diphtérie,
méningite à méningocoque,
poliomyélite,
rougeole, oreillons, rubéole,
infections à streptocoques hémolytiques du groupe A,
fièvres typhoïde et paratyphoïdes,
teignes,
tuberculose respiratoire,
dysenterie amibienne ou bacillaire,
gale,
syndrôme grippal épidémique.
Vous devez dans un de ces cas fournir le certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Dans les autres cas, l'administration ne doit pas exiger de certificat médical.
Donc, dans votre cas précis, l'exigence du directeur peut être considérée comme abusive. Il est loin d'être le seul dans ce cas, que ce soit dans le public ou le privé.
On peut malgré tout apporter précision (extrait de Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française)
"Doit-on fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?
Mise à jour le 15.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous ne devez fournir un certificat médical qu'en cas de maladies contagieuses. Celles-ci sont spécifiées dans un arrêté.
Il s'agit notamment des cas de :
coqueluche,
diphtérie,
méningite à méningocoque,
poliomyélite,
rougeole, oreillons, rubéole,
infections à streptocoques hémolytiques du groupe A,
fièvres typhoïde et paratyphoïdes,
teignes,
tuberculose respiratoire,
dysenterie amibienne ou bacillaire,
gale,
syndrôme grippal épidémique.
Vous devez dans un de ces cas fournir le certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Dans les autres cas, l'administration ne doit pas exiger de certificat médical.
Donc, dans votre cas précis, l'exigence du directeur peut être considérée comme abusive. Il est loin d'être le seul dans ce cas, que ce soit dans le public ou le privé.
chanelophelie
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3 juin 2015
3 juin 2015 à 12:45
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Merci pour votre réponse...
Du coup comment puis je me défendre puisque l académie refuse de m aider et que le directeur e veut rien savoir?Merci
Du coup comment puis je me défendre puisque l académie refuse de m aider et que le directeur e veut rien savoir?Merci
DCI
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chanelophelie
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3 juin 2015 à 13:17
3 juin 2015 à 13:17
Si l'établissement est "sous contrat" avec l'état, donc, l'académie, celle ci peut intervenir.
...si elle en a envie.
Ton médecin a fait ce qu'il fallait mais il ne peut aller plus loin.
Tu peux éventuellement adresser une lettre recommandée avec AR qui reprends le texte de loi que je t'ai précisé un peu plus haut et le mettant en demeure de réintégrer ta fille sans fournir le moindre certificat médical.
Mais si le directeur est CCDL (c.. et content de l'être... désolé pour la formule mais elle me parait parfaitement adaptée au directeur en question) c'est ta fille qui risque d'en subir les conséquences.
...si elle en a envie.
Ton médecin a fait ce qu'il fallait mais il ne peut aller plus loin.
Tu peux éventuellement adresser une lettre recommandée avec AR qui reprends le texte de loi que je t'ai précisé un peu plus haut et le mettant en demeure de réintégrer ta fille sans fournir le moindre certificat médical.
Mais si le directeur est CCDL (c.. et content de l'être... désolé pour la formule mais elle me parait parfaitement adaptée au directeur en question) c'est ta fille qui risque d'en subir les conséquences.
3 juin 2015 à 12:42