Mineurs/Majeur
Résolu
kmi
-
15 mai 2015 à 14:11
Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 15 mai 2015 à 14:28
Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 15 mai 2015 à 14:28
A voir également:
- Mineurs/Majeur
- Majeur doigt - Guide
- Douleur phalange majeur - Guide
- Index (doigt) : Définition, schéma - Guide
- Droit à l'image des mineurs - Guide
- Pilule du lendemain prix majeur - Guide
1 réponse
Andy31200
Messages postés
147148
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2023
27 504
15 mai 2015 à 14:13
15 mai 2015 à 14:13
Bonjour,
Un peu de lecture ?
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Un peu de lecture ?
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
15 mai 2015 à 14:26
15 mai 2015 à 14:28
"S'il n'existe aucune forme d'autorité de fait ou de droit, il n'y a donc pas d'infraction."