Un gars de 21 ans et une fille de 14 ans
julienduhavre
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20 avril 2015 à 00:20
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 21 avril 2015 à 01:53
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lafouine.
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20 avril 2015 à 00:39
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Bonjour
Même sans forcing il n'avait pas le droit et il risque gros !
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Même sans forcing il n'avait pas le droit et il risque gros !
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Bonjour
un gars que je connais est sorti avec une fille de 14 ans et l'a forcé à coucher avec au bout de 3 jours
Cela s'appelle un viol.
+
un gars que je connais est sorti avec une fille de 14 ans et l'a forcé à coucher avec au bout de 3 jours
Cela s'appelle un viol.
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20 avril 2015 à 10:07
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Bonjour,
Quelques rappels de la législation Française (extraits de Service-public.fr)
Dépôt de plainte
Le mineur victime peut porter plainte lui-même. Ses parents peuvent aussi agir en son nom.
Délais de prescription
Les infractions sexuelles sur mineur bénéficient de délais de prescription allongés. C'est-à-dire que la plainte peut avoir lieu des années après les faits.
La victime de telles infractions peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans dans les cas les plus graves notamment s'il s'agit de :
de viol,
d'attouchements sexuels commis lorsqu'elle avait moins de 15 ans,
ou d'attouchement commis par un ascendant, une personne ayant autorité, ou par plusieurs personnes.
Le dépôt de plainte peut se faire jusqu'aux 28 ans de la victime dans les autres cas d'infraction sexuelle.
Peines encourues
Viol et agression sexuelle
Le viol d'un mineur de plus de 15 ans est puni de 15 ans de prison. Les attouchements sexuels sont punis de 5 ans d'emprisonnement dans le même cas.
Si la victime a moins de 15 ans, le viol est puni de 20 ans et les attouchements de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.
Quelques rappels de la législation Française (extraits de Service-public.fr)
Dépôt de plainte
Le mineur victime peut porter plainte lui-même. Ses parents peuvent aussi agir en son nom.
Délais de prescription
Les infractions sexuelles sur mineur bénéficient de délais de prescription allongés. C'est-à-dire que la plainte peut avoir lieu des années après les faits.
La victime de telles infractions peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans dans les cas les plus graves notamment s'il s'agit de :
de viol,
d'attouchements sexuels commis lorsqu'elle avait moins de 15 ans,
ou d'attouchement commis par un ascendant, une personne ayant autorité, ou par plusieurs personnes.
Le dépôt de plainte peut se faire jusqu'aux 28 ans de la victime dans les autres cas d'infraction sexuelle.
Peines encourues
Viol et agression sexuelle
Le viol d'un mineur de plus de 15 ans est puni de 15 ans de prison. Les attouchements sexuels sont punis de 5 ans d'emprisonnement dans le même cas.
Si la victime a moins de 15 ans, le viol est puni de 20 ans et les attouchements de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.
julienduhavre
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21 avril 2015 à 01:50
21 avril 2015 à 01:50
Le soucis c'est que cette fille me déteste et elle ne sait pas trop ce qu'elle veux en fait..
lafouine.
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21 avril 2015 à 01:53
21 avril 2015 à 01:53
imprime ce que l'on a donné comme référence et donne le à ses parents par exemple .
20 avril 2015 à 01:20
20 avril 2015 à 01:42
Un gars de 21 n'a pas le droit de coucher avec une mineur de 14 ans !
Si la mère ne dit rien , elle ne protége pas sa fille .
Qui sont ces personnes par rapport à toi ?
20 avril 2015 à 02:03
Modifié par lafouine. le 20/04/2015 à 02:10
Parle à la fille et dis lui de porter plainte . Ou au moins de se barrer très loin de lui.
Tu peux toi même voir la police et en parler aussi . Au moins pour voir ce qu'il est possible de faire.
Le mieux serait de poser la question sur la section droit finance .
20 avril 2015 à 10:36