Pouvver vous m aider
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Spécialisée dans le domaine du droit, je peux peut etre vous éclairer.
La fille dont vous parlez est âgée de plus de 15 ans et cela vous sauve.
Seul l'article 227-27 du code pénal prévoit que lorsque le mineur a plus de quinze ans et que l'atteinte sexuelle - sans violence, contrainte, menace ni surprise - a été réalisée par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime ou par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Dans tous les autres cas, il n'y a pas infraction puisque le mineur est en âge de consentir.
En l'espèce vous n'êtes pas acendant, vous n'avez pas autorité ou n'avez pas abusé de votre autorité.
Vous n'avez donc rien à craindre je pense.
N'oubliez cependant pas que ce n'est pas parce que la fille est consentante qu'il n'y a pas délit.
Spécialisée dans le domaine du droit, je peux peut etre vous éclairer.
La fille dont vous parlez est âgée de plus de 15 ans et cela vous sauve.
Seul l'article 227-27 du code pénal prévoit que lorsque le mineur a plus de quinze ans et que l'atteinte sexuelle - sans violence, contrainte, menace ni surprise - a été réalisée par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime ou par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Dans tous les autres cas, il n'y a pas infraction puisque le mineur est en âge de consentir.
En l'espèce vous n'êtes pas acendant, vous n'avez pas autorité ou n'avez pas abusé de votre autorité.
Vous n'avez donc rien à craindre je pense.
N'oubliez cependant pas que ce n'est pas parce que la fille est consentante qu'il n'y a pas délit.