Maladie psychiatrique / incidence fiscale
Fermé
Bonjour à toutes et tous.
J' ai signé un contrat professionnel quelques mois avant d'être hospitalisé pour maladie bi-polaire en urgence (tentative de suicide). Arrêt de maladie et mis en incapacité de travail 26 mois et maintenant invalidité!!!!.
L'administration fiscale me reproche de ne pas avoir aussitôt modifié mon contrat à la sortie de l'hopital.
Quel texte, quelle jurisprudence peut prouver mon altération à faire ce remaniement?
( Ultra-simple, juste à changer l'intitulé sans autre modification ! )
Faut-il prendre un avocat au tribunal administratif et pourra-il ordonner une expertise
médicale ?
Je suis dans un vide juridique remarquable et une incompréhension totale.
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
J' ai signé un contrat professionnel quelques mois avant d'être hospitalisé pour maladie bi-polaire en urgence (tentative de suicide). Arrêt de maladie et mis en incapacité de travail 26 mois et maintenant invalidité!!!!.
L'administration fiscale me reproche de ne pas avoir aussitôt modifié mon contrat à la sortie de l'hopital.
Quel texte, quelle jurisprudence peut prouver mon altération à faire ce remaniement?
( Ultra-simple, juste à changer l'intitulé sans autre modification ! )
Faut-il prendre un avocat au tribunal administratif et pourra-il ordonner une expertise
médicale ?
Je suis dans un vide juridique remarquable et une incompréhension totale.
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
S'agissant d'un problème à connotation juridique, question à poser ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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