Maladie psychiatrique / incidence fiscale

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apex11 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 22 mars 2014 à 19:47
DCI Messages postés 88443 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 mars 2014 à 20:03
Bonjour à toutes et tous.
J' ai signé un contrat professionnel quelques mois avant d'être hospitalisé pour maladie bi-polaire en urgence (tentative de suicide). Arrêt de maladie et mis en incapacité de travail 26 mois et maintenant invalidité!!!!.
L'administration fiscale me reproche de ne pas avoir aussitôt modifié mon contrat à la sortie de l'hopital.
Quel texte, quelle jurisprudence peut prouver mon altération à faire ce remaniement?
( Ultra-simple, juste à changer l'intitulé sans autre modification ! )
Faut-il prendre un avocat au tribunal administratif et pourra-il ordonner une expertise
médicale ?
Je suis dans un vide juridique remarquable et une incompréhension totale.
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse

DCI Messages postés 88443 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 37 722
22 mars 2014 à 20:03
Bonjour,

S'agissant d'un problème à connotation juridique, question à poser ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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