Dépassement d'honoraire accouchement

Lootschya Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 16 févr. 2014 à 06:34
begonie Messages postés 88060 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 févr. 2014 à 06:57
Puis-je refuser de payer un dépassement d'honoraire? Je m'explique j'ai accouché dans une clinique privée l'accouchement a été rapide et le Gyneco n'a pas eu le temps de venir et n'a donc pas assisté à ce dernier pourtant il me facture ces actes avec dépassement. Est-ce légal? Est-ce que sa responsabilité en tant que chef de garde suffit pour justifier du paiement d'actes effectués par la sage femme? Ps: je n'ai signé aucun papier préalable m'indiquant les tarifs.
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1 réponse

begonie Messages postés 88060 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 9 108
Modifié par begonie le 16/02/2014 à 06:59
Bonjour.

Merci de poser la question plutôt dans la section voisine de Santé-Médecine.
Il s'agit de Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci donc de la reformuler ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/securite-sociale-162

Bonne journée, bonne soirée ou bonne nuit !
begonie
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