Demande de dossier médical de mon père .

josy - 8 juil. 2013 à 14:17
DCI Messages postés 88298 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 juil. 2013 à 14:59
Bonjour,
Mon père a été hospitalisé à Périgueux, il est agé et ne peux plus écrire, j'ai demandé à sa place puisque c'est moi qui m'occupe de lui me référant à l'article 1111.7 du cde de santé plubique, on me refuse ma demande sous prétexte qu'il faut que la demande soit faites


par lui se référant à l'art. R41-1 du cde de santé pubique. Merci pour votre réponse.Josiane
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2 réponses

1tibou Messages postés 40658 Date d'inscription mardi 12 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 7 962
8 juil. 2013 à 14:27
bonjour
tu auras surement plus de réponse sur la partie droit et finance

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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DCI Messages postés 88298 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 37 676
8 juil. 2013 à 14:59
Bonjour,

Lire plutôt ici => http://www.google.fr/...
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