Demande de dossier médical de mon père .
Bonjour,
Mon père a été hospitalisé à Périgueux, il est agé et ne peux plus écrire, j'ai demandé à sa place puisque c'est moi qui m'occupe de lui me référant à l'article 1111.7 du cde de santé plubique, on me refuse ma demande sous prétexte qu'il faut que la demande soit faites
par lui se référant à l'art. R41-1 du cde de santé pubique. Merci pour votre réponse.Josiane
Mon père a été hospitalisé à Périgueux, il est agé et ne peux plus écrire, j'ai demandé à sa place puisque c'est moi qui m'occupe de lui me référant à l'article 1111.7 du cde de santé plubique, on me refuse ma demande sous prétexte qu'il faut que la demande soit faites
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2 réponses
bonjour
tu auras surement plus de réponse sur la partie droit et finance
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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