Remboursement cpam/mutuelle réduction mammaire après avenant 8

julie687
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27 mars 2013
- 27 mars 2013 à 16:12
 chatfelinbb - 17 mai 2013 à 13:36
Bonjour,
Je me suis fait opérée en février d'une réductin mammaire, je n'arrie pas à me frarerembourser par ma mutuelle du depassement d'honoraires car mon chirurgien ne m'a fait une feuille de CQ que de la part CQ et non de la totalité du tarif e l'intervention.
il ne veut pas me faire la feuille de la totalité car il me dit qu'il a plus le droit a cause de l'avenant 8 du mois d'octobre 2012.
Et la mutuelle our me rembourser veut que la totalité soit déclaré à la CQ.
Pouvez- vous m'aider sur le sujet, si vous connaisez la solution ou avez le même souci. moi je sais plus quoi faire n'y à qui m'adressé.
Merci

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27 mars 2013 à 16:20
Bonjour,

La mutuelle a tout à fait raison.
Il faut exiger du chirurgien une feuille de soins sur la quelle figure la totalité des honoraires, y compris les dépassements.
Il ne peut en aucun cas refuser. Et s'il persiste à le faire, ne pas hésiter à déposer plainte auprès du conseil de l'ordre des Médecins du département dans lequel le chirurgien exerce.

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julie687
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27 mars 2013 à 16:37
le chirurgien maintien dur comme fer qu'il a pas le droit de le faire depuis l'avenant 8 du mois d'octobre 2012, car la CQ interdit les depasement.
Je n'arrive à rien avec lui.
Et en ppelant la CQ il me dise à vous de voir avec lui c'est pas notre problème...
C'est à l'ordre des médecins directement que je dois m'adresser?
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27 mars 2013 à 16:42
"le chirurgien maintien dur comme fer qu'il a pas le droit de le faire depuis l'avenant 8 du mois d'octobre 2012, car la CQ interdit les depasement. "

Ben voyons...
La Sécu n'interdit pas les dépassements mais les limites et ton chir. est peut être allé au delà...
Donc, quelque part, il se "protège" en minorant le montant figurant sur la feuille de soins mais, si je comprends bien, tu es passée à la caisse pour la totalité des honoraires et non pour le montant figurant sur la feuille de soins.

L'avenant N°8 peut être consulté ici => http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121207&numTexte=21&
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julie687
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27 mars 2013 à 16:47
oui c'est ca j'ai payé 2100€ avec une feuille de CQ de 368€.
Dans l'avenant j'ai vu que 150ù% était indictif mais pas un plafond alor je ne sais pas jusqu'à combien il peut aller.
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27 mars 2013 à 16:50
Peu importe.
L'essentiel est que la totalité des honoraires perçus par le chir. figurent sur la feuille de soins.

Sinon, ne pas hésiter à saisir le conseil de l'ordre des médecins et, à l'extrême, signaler l'anomalie à la caisse d'assurance maladie.
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julie687
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27 mars 2013 à 16:56
c'est ce que je vais faire car avec lui je ne peux pas parlé il est borné t n'écoute rien.
Merci bcp du renseignement
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27 mars 2013 à 18:49
Merci de nous tenir au courant des suites !
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julie687
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27 mars 2013 à 18:53
Pas de souci
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chatfelinbb
17 mai 2013 à 13:36
Bonjour,

Malheureusement les mutuelles ont pour but de lutter contre les abus de dépassement d'honoraires de certains praticiens.
De plus, seul le dépassement d'honoraires déclaré à la CPAM, peut faire l'objet d'un remboursement par les mutuelles au titre du contrat souscrit.
Par conséquent, il faut dénoncer ce praticien à la CPAM et à l'ordre des médecins, mais la bataille n'est pas gagnée.


Bon courage !
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