Majeure mineur

Question

Bonjour,  je suis un jeune garçon de 18 ans bientôt, je voudrai sortir avec un autre garçon de bientôt 16 ans  sa mère n'accepte pas qu'il soit homosexuel et je tenais a savoir si une relation entre lui et moi serai sans risque niveau de la loi sur les détournement de mineur au niveau sexuel donc voilà ma question esse possible de sortir avec un mineur étant majeur sans avoir de problème avec la loi des détournement de mineur ?

DCI · Answer

Bonjour,

Extrait de Wikipedia

=> Belgique

L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans accomplis en Belgique sauf s'il s'agit des membres d'une même famille. Il est, dans ce cas, porté à 18 ans :

    « Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ou menace, par un parent ou par un par une personne qui en a la charge, sur un enfant, quel que soit son sexe, de moins de seize ans accomplis, sera puni d'emprisonnement pour une durée allant de cinq (5) à dix (10) ans.

    Sera puni d'un emprisonnement allant de dix à cinquante ans tout attentat à la pudeur commis, sans violence ni menace, par un parent ou un parent adoptif, sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de seize ans mais non émancipé du fait de mariage, y compris avec l'aide de ce mineur. La même pénalité sera plus sévère si le parent est SOIT le frère ou la soeur de la victime ou tout autre personne qui occupe la même position au sein de la famille SOIT toute personne qui, habituellement ou occasionnellement, cohabite avec ou a autorité sur le mineur. »

Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées, en fonction de l'âge de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et 16 ans12.

En Belgique, l'âge de majorité sexuelle est fixé à 16 ans pour tout acte sexuel (art. 372 : « Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq ans à dix ans) »)

lafouine. · Answer

Bonjour

Détournement de mineur c'est soustraire une personne á l'autorité parental.
Pas de lien avec la sexualité.

net_papy · Answer

En France, l'article 227-25 du Code pénal24 fixe la majorité sexuelle (âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée) par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles : « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ansé"

Majeure mineur

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