Article l 1111-6 et medecine du travail

chabrerie - 29 nov. 2012 à 17:23
DCI Messages postés 88284 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 janv. 2013 à 00:03
Bonjour,
un salarié souhaite passer sa visite médicale professionnelle accompagné par une personne de confiance qu'il a désigné par écrit
L'article l 1111-6 s'applique-t-il aussi à la médecine du travail
merci
gilles chabrerie mandaté chsct
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4 réponses

russianhill Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
26 janv. 2013 à 19:14
Bonjour,

Chaque médecin décide s'il veut ou pas de recevoir un malade seul ou non à mon avis , maintenant il faut savoir pourquoi le salarié veut ne pas y aller seul ?
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Docteur Pierrick Hordé Messages postés 42081 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 19 novembre 2024 27 919
29 nov. 2012 à 17:33
Quelle est la question?
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gilles chabrerie
29 nov. 2012 à 18:31
bonsoir
ma question est la suivante, l'article l 1111-6 (personne de confiance) s'appique-t-il aussi à la medecine du travail?
merci de me répondre
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DCI Messages postés 88284 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 37 676
27 janv. 2013 à 00:03
Bonsoir,

Il est préférable de poser la question ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/salaries-6
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Docteur Pierrick Hordé Messages postés 42081 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 19 novembre 2024 27 919
29 nov. 2012 à 18:57
Si nous pouvons!
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