Justice
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 21 févr. 2012 à 09:52
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M@thew
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Modifié par M@thew le 21/02/2012 à 09:20
Modifié par M@thew le 21/02/2012 à 09:20
Bonjour.
Et trois ans après pas de nouvelles de cette affaire !? Curieux...
Le fait qu'il soit majeur aujourd'hui, n'a aucune incidence
sur quoique ce soit, ce qui est pris en compte par les
juges, c'est l'âge au moment des faits.
Et à 9 ans c'est compliqué de déposer plainte, alors il faudrait
un peu plus d'explications plausibles, parce que là, ça ressemble
plus à un "fake" qu'autre chose...
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Et trois ans après pas de nouvelles de cette affaire !? Curieux...
Le fait qu'il soit majeur aujourd'hui, n'a aucune incidence
sur quoique ce soit, ce qui est pris en compte par les
juges, c'est l'âge au moment des faits.
Et à 9 ans c'est compliqué de déposer plainte, alors il faudrait
un peu plus d'explications plausibles, parce que là, ça ressemble
plus à un "fake" qu'autre chose...
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
samgunsjovirow
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21 févr. 2012 à 09:52
21 févr. 2012 à 09:52
Bonjour
Dans la mesure où il est question de justice et non de médecine, tu devrais poser la question ici:http://droit-finances.commentcamarche.net/
Ca te permettra d'avoir des réponses plus précises.
Dans la mesure où il est question de justice et non de médecine, tu devrais poser la question ici:http://droit-finances.commentcamarche.net/
Ca te permettra d'avoir des réponses plus précises.