Combien de temps conserve-t-on les papiers administratifs ?
ramuntxo
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lds -
lds -
Hello
Pouvez-vous m'éclairer sur la durée légale d'archivage des documents suivants : déclaration impots, relevés bancaires, factures EDF-GDF, factures téléphone.
Mille grâces.
Pouvez-vous m'éclairer sur la durée légale d'archivage des documents suivants : déclaration impots, relevés bancaires, factures EDF-GDF, factures téléphone.
Mille grâces.
2 réponses
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bonjour, je ne crois pas que vous soyez dans le bon forum mais voila un site qui vous dira tout ce que vous devez savoir sur la durée des papiers a conserver !!!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml -
bonjour
La conservation des papiers peut varier selon la nature du document
Le portail \"www.service-public.fr\" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées.
http://vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml
et aussi,la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) propose sur son site internet une fiche pratique les récapitulant pour 9 domaines : assurance, automobile, banque, famille, impôts et taxes, honoraires, logement, santé et vie professionnelle.
