Comment dénoncer un bail de location lorsqu'on est proprio ?

Ai-je le droit de dénoncer un bail de location pour récupération de l'appartement pour usage personnel ?

3 réponses

  1. Je vous en prie !

    Il ne faut surtout pas se \"louper\" sur le préavis de 6 mois avant la fin du bail sinon c'est à nouveau 3 ans d'attente !!

    Bonne continuation.
    1. Merci pour votre réponse charl075, parfois les textes ne sont pas très clairs et j'avais besoin de confirmation.

      Encore merci et bonne continuation
      1. Bonjour,

        Oui, c'est possible mais uniquement à la fin du bail. Les baux de location d'habitation sont établis pour une durée de 3 ans, renouvellables 2 fois par tacite reconduction.

        Etant propriétaire, vous pouvez récupérer votre logement pour vous loger vous-même ou des membres de votre famille. Il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire 6 mois avant la fin du bail, c'est le délai requis. Et alors, à la fin de bail, le locataire doit vous libérer les lieux.

        Vous pouvez consulter ce lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3

        p.s. : s'il s'agit d'un local à usage commercial ou d'un logement meublé, la legislation est différente.

        En espérant que ma contribution vous rend service...