Mon père est décédé, ma mère veut tout garder
Résolu
Utilisateur anonyme
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11 avril 2010 à 13:56
begonie Messages postés 87558 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 janv. 2014 à 10:56
begonie Messages postés 87558 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 janv. 2014 à 10:56
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12 réponses
Si vos parents avaient fait une donation entre époux, votre mère a l'usufruit des biens jusque son décès. Dans la négative, votre question mérite plus de détails car les affaires de succéssion sont différentes selon les situations. Le mieux serait de prendre conseil auprès d'un notaire.
Je ne suis trop au parfum des détaisl car mes cours datent un peu , LOL ! depuis la nouvelle loi, ce n'est plus les "liens du sang" (enfants) mais "liens du coeur"...mais à conditions d=que ce coeur soit "marié en communauté aux aquets ou plénière (presque plus personne n'a ça)... Mais on ne peut (pouvait? la loi a-t-elle changé?) déshériter les enfants !) un tiers il me semble c'est la loi qui prévoit ça pour les enfants, les 2 autres tiers c'est selon les dispositions légales (dont le statut du mariage dont je parlai), puis les dispositions testamentaires (toujours pour ces 2/3, pas pour "tout").
Si l'un des conjoints "communautairement marié" meurt, l'époux (nouvelle loi) ramasse (liens du coeur).... Autrefois c'était les enfants (liens du sang).
Voila, je sais que ma réponse est très incomplète et imprécise, mais déjà pour vous rassurer un peu : elle ne peut "tout" rafler ! Il y a des règles de succession et de partage à respecter ! Seul un homme de loi, spécialisé en droit de la famille, peut vous renseigner.
Il y a des avocats et juristes gratuits qui font des consults hebdo dans toutes les villes moyennes...allez-y c'est gratuit. La loi permet aussi une personne à consulter un avocat pour UNE séance gratuitement : se rens auprès ass soc.
Effectivement : donation = disposition testamentaire puisque ce "contrat" prendra effet le jour du décès de l'homme...
ceci est utile si marié en "séparation de biens". Mais si marié en "communauté des biens", dans la nouvelle loi, les 2/3 de la totalité des biens (maison + argent + voiture, etc...) reviennent de toute façon à la survivante (liens du coeur) dont il me semble que ce serait inutile ("double-emploi") de faire une donation à son épouse quei, de toutes façons, selon la loi qui est prioritaire, récolte de toute façon les biens (ou plutôt la valeur 2/3 des biens, 1/3 pour les enfants, ceci ainsi jusqu'à la mort de l'épouse qui aura "l'usufruit" ("profitage" mais pas appartenance!) puis légalement tout ira aux enfants, c'est ainsi l'ordre de la loi... Donc en clair, tant que la femme est encore en vie, les enfants "prêtent leur "1/3" à leur mère pour qu'elle puisse en "usufruiter", donc pas possible vendre la maison, car elle n'est que "locataire gratuitement à vie" puisque les enfants ont aussi leur 1/3 de mot à dire... C'est pour cela qu'il y a parfois des "envies de récupérer le bien plus vite que la vie...." lors d'usufruit..... Les héritages se passent rarement dans la sérénité, car il y a un "ordre d'attente" pour récolter, on n'hérite pas tous de notre part du gâteau lors du décès du premier membre de la famille...
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s'ils se sont donnés au dernier vivant , c'est normal! il faut voir avec le notaire de votre mère! les enfants se partageront les biens au moment du décès de votre mère!
selon les contrats passés entre vos parents c'est complexe seul le notaire vous donnera les bons renseignements et les bons conseils!! c'est son métier cordialement
bonjour deja une question, est-ce que tes parents, ont acquis tous ces bien a la sueur de leur frond , si c'est le cas moi je trouve , que les enfants devraient, laisser a leurs maman, je trouve anormal que nous enfants , nous passions avant, , si c'est le travail de toute une vie, vous pouvez attendre , et qui saisvotre manan , partegera d'elle meme , attention lors des deces la famille explose et c'est dommage
il y a aussi le cas où il n'y a qu'un parent ! Je n'accepte pas l'idée que les frères et soeurs réclament leur part ! ça me répugne ! " un copain" me disait " ne te laisse pas léser !" ! ni pour tes enfants ! pour moi = il y a un frère qui vit avec le dernier des parents ! j'ai toujours trouvé cette façon monstrueuse ! il me semble que je ne pourrais rester CALME !! annie
Elle a bien raison de vouloir tout garder, ce que vos parents ont acquis durant leur vie ne vous appartient pas tant qu'il en reste un de vivant. Il faut être bien ingrat pour demander quoi que ce soit au parent survivant.J'ai jamais compris celà et ne le comprendrai jamais. Travailler et faites votre vie sans attendre l'argent de vos parents c'est ça être adulte. Désolée mais moi ça me révolte. J'espère pour votre maman qu'ils ont pensé à faire une donnation au dernier vivant. Laissez la profiter de ce qui lui reste de son mari. Et n'oubliez pas non plus de penser à tout ce que votre mère a certainement fait pour vous dans votre enfance ça vous fera surement réfléchir au bien fondé de votre demande.
Quand cette mère a rendu son mari malheureux toute sa vie, l a poussé à travailler comme un forcené jusqu'à le faire mourir de son travail, et finalement divise ses trois enfants pour parachever cette explosion familiale. Est il normal qu'elle profite elle seule du fruit des souffrances de son mari défunt ? non. Votre propos est tout à fait juste dans le cas de familles unies et équilibrées pas dans celui où la chef de famille est malade, haineuse, tellement méchante... Je vous souhaite de ne jamais rencontrer de telles familles. Pour moi malheureusement, c'est ma famille et je dois vivre toute ma vie avec la honte d être la co actrice d un metteur en scène aussi vil..
Entièrement d'accord avec Decomaniaco
Ma mère c'est suicide a cause de mon père et frère. Résultat mon père vit dans le bien qu'il ont fonder en commun mais avec une autre femme seulement 2 mois après le décès de ma mère. Il est tout fait normal que je veux récupérer ma part et le virer de cette maison ou il vit actuellement avec cette p.... dans ce cas oui je suis hypocrite ou ... mais s'il veut refaire ca vie qu'il vende la maison et qu'il reconstruise ca vie avec elle .
Ma mère c'est suicide a cause de mon père et frère. Résultat mon père vit dans le bien qu'il ont fonder en commun mais avec une autre femme seulement 2 mois après le décès de ma mère. Il est tout fait normal que je veux récupérer ma part et le virer de cette maison ou il vit actuellement avec cette p.... dans ce cas oui je suis hypocrite ou ... mais s'il veut refaire ca vie qu'il vende la maison et qu'il reconstruise ca vie avec elle .
Bonjour ,je suis assez d accord avec une reponse si tout cela a ete acquis a la sueur e leur front laisser votre maman tranquille.J ai beaucoup dexemple autour de moi qui se battent et se brouillent pour quelques sous alors la vie est deja asse compliqué comme cela alors a quoi bon faire des embrouilles
madonn
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29 janv. 2014 à 10:48
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moi je ne trouve pa normal que mon frere flambe avec l argent et que nous on ne puisse pas en profiter autant que lui
begonie
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29 janv. 2014 à 10:56
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A madonn
Merci de rester sur ta propre question.
Celle-ci date déjà de 2010 et a été mise en résolu.
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Celle-ci date déjà de 2010 et a été mise en résolu.
