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Déclaration achèvement de travaux

Utilisateur anonyme - 25 sept. 2010 à 11:09
 Utilisateur anonyme - 9 déc. 2010 à 22:08
Bonjour, en 2003 nous avons construit un préau contre notre maison avec une ouverture directe sur le séjour, le permis de faire les travaux avait été validé alors par la mairie. Aujourd'hui nous souhaiterions fermé et aménagé ce préau en pièce habitable. Or ayant nous-mêmes effectué une grosse partie des travaux initiaux, nous n'avons pas alors fourni de déclaration d'achèvement de travaux. Aujourd'hui, avant la réalisation de notre nouveau projet, nous souhaiterions effectuer cette démarche. Comment faire puisque nous sommes nous-mêmes les auteurs des travaux ? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 déc. 2010 à 22:08
bonjour, je pense que c'etait une autorisation préalable de construction que vous avez faite ce genre de construction implique seulement une déclaration en mairie seulement, par contre pour aménager le préau en peice habitable cela relève du permis de construire car on change la destination de la construction ce qui impliquera une déclaration aux impots à l'achévement des travaux dans toute bonne mairie il ya une personne qui s'occupe de ces démarches bon courage j'espère que je vous aurai un peu aider. Amicalement André
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