Le difèrence dage [Résolu]

- - Dernière réponse : Andy31200
Messages postés
59033
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2018
- 24 mai 2018 à 10:35
Bonjour, jai 17 ans je suis gay, jai un petit copain qui a 14 ans et demis,ça fais bientot 4 mois que je suis avec lui, je veut savoir si cest grave nautre diference dage.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
59033
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
"En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans."

Par contre lorsque tu auras 18 ans :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.

Source ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92

J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte
Publi-information
Commenter la réponse de Andy31200
Publi-information