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Qui a des infos sur la législation de restanques ?

lambmarc13 - 25 mai 2008 à 16:11
 dorian 6666 - 27 mai 2008 à 12:30
Bonjour à Tous, Je souhaiterai avoir de plus amples informations sur les droits et les devoir de chaque propriétaire que ce soit celui du dessus et celui du dessous (Legislation de restanques en limite séparative de propriété) Est ce que, quelqu'un a résolu un problème analogue. Par avance merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dorian 6666
27 mai 2008 à 12:30
je v taider entre voisin et toi vou ete separé et generaleman fai par une cloture met si le voisin et aimable vou pouvé fair une hai ac son acore bien sur met si vou voulai planter o bor de la separation des 2 terien il vo que vou planter a 0,80 cm de la cloture si larbre fai moin de 2 m met si il fai plus sa seras a 2 metre de la cloture quil fo planter tous sa si vou voulai etre dan les loi apré le voisin pe etre simpas et vou laisser fair komme vou voulai voila jespere que je vou et édé
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