Aimer une mineure
Totolegickeur26
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Modifié le 25 août 2021 à 07:48
Andy31200 Messages postés 140185 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2023 - 25 août 2021 à 08:07
Andy31200 Messages postés 140185 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2023 - 25 août 2021 à 08:07
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Andy31200
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Modifié le 25 août 2021 à 08:11
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Bonjour,
"S’il fallait citer le domaine où l’on trouve le plus d’absurdité, c’est de loin celui des relations sexuelles entre mineurs qui décrocherait incontestablement la première place. Il est donc prépondérant de se rappeler qu’en matière de droit, notre seule alliée est la loi.
En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans.
Pour illustration, une relation sexuelle entre un mineur de 16 ans et un mineur de 13ans n’est légalement pas interdite, et donc non répressible.
Cette absence de règle, souvent méconnue par la société, s’explique par le fait que le législateur français considère que cette question doit être traitée au niveau de l’éducation parentale et
non par la loi. Autrement dit, c’est bien l’éducation donnée par les parents, mais aussi l’école et les accueils collectifs de mineurs, qui doit régler les questions de sexualité entre mineurs, plutôt que la législation applicable."
Par contre lorsque tu auras 18 ans :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Et attention à ceci :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Sources ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
"S’il fallait citer le domaine où l’on trouve le plus d’absurdité, c’est de loin celui des relations sexuelles entre mineurs qui décrocherait incontestablement la première place. Il est donc prépondérant de se rappeler qu’en matière de droit, notre seule alliée est la loi.
En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans.
Pour illustration, une relation sexuelle entre un mineur de 16 ans et un mineur de 13ans n’est légalement pas interdite, et donc non répressible.
Cette absence de règle, souvent méconnue par la société, s’explique par le fait que le législateur français considère que cette question doit être traitée au niveau de l’éducation parentale et
non par la loi. Autrement dit, c’est bien l’éducation donnée par les parents, mais aussi l’école et les accueils collectifs de mineurs, qui doit régler les questions de sexualité entre mineurs, plutôt que la législation applicable."
Par contre lorsque tu auras 18 ans :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Et attention à ceci :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Sources ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
