Jalousie
Tesska
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19 avril 2013 à 18:22
Anonyme - 20 avril 2013 à 18:27
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 19/04/2013 à 21:10
Modifié par ^^Marie^^ le 19/04/2013 à 21:10
Bonjour,
Nous avions des amis qui comme nous ont crées une petite entreprise. La notre marche plutôt bien car nous n'allons pas trop vite et nous ne dépensons pas trop d'argent. Eux par contre dépensent tellement vite l'argent gagné qu'ils sont dans de terrible ennuis financiers. Et depuis quelques temps, ils se sont mis à nous critiqués et à se moquer de nous et aussi à nous rabaisser publiquement.
La femme a même fait circuler une rumeur en disant que j'étais alcoolique. Je suis totalement dépassée par leur comportement de jalousie. Donc si vous pouviez m'aider, ce serait vraiment super. Merci
Propos diffamatoire, préjudice moral et matériel, La diffamation et le dénigrement . Porter plainte rapidement, cela risque de nuire à votre entreprise.
La diffamation est l'action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l'honneur de quelqu'un.
Le dénigrement est l'action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.
Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Ta question relève du PENAL, et non du forum santé.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Nous avions des amis qui comme nous ont crées une petite entreprise. La notre marche plutôt bien car nous n'allons pas trop vite et nous ne dépensons pas trop d'argent. Eux par contre dépensent tellement vite l'argent gagné qu'ils sont dans de terrible ennuis financiers. Et depuis quelques temps, ils se sont mis à nous critiqués et à se moquer de nous et aussi à nous rabaisser publiquement.
La femme a même fait circuler une rumeur en disant que j'étais alcoolique. Je suis totalement dépassée par leur comportement de jalousie. Donc si vous pouviez m'aider, ce serait vraiment super. Merci
Propos diffamatoire, préjudice moral et matériel, La diffamation et le dénigrement . Porter plainte rapidement, cela risque de nuire à votre entreprise.
La diffamation est l'action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l'honneur de quelqu'un.
Le dénigrement est l'action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.
Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Ta question relève du PENAL, et non du forum santé.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Bonsoir Tesska,
C'est très facile, rumeur sans fondement, tu l'ignores cela s'arrêtera aussitôt.
C'est très facile, rumeur sans fondement, tu l'ignores cela s'arrêtera aussitôt.
^^Marie^^
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19 avril 2013 à 20:52
19 avril 2013 à 20:52
C'est très facile, rumeur sans fondement, tu l'ignores cela s'arrêtera aussitôt.
Rumeur sans fondements qui risque de mettre en péril leur entreprise.
SURTOUT pas ignorer.
Rumeur sans fondements qui risque de mettre en péril leur entreprise.
SURTOUT pas ignorer.
19 avril 2013 à 22:48
19 avril 2013 à 23:50
Vous êtes avocate?
Tu es concernée ? Tu t'appelles "Tesska"
20 avril 2013 à 18:27