Invasion d'un malade de l'hopital
mirabilia
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begonie Messages postés 85851 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 déc. 2012 à 18:48
begonie Messages postés 85851 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 déc. 2012 à 18:48
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par topless le 8/12/2012 à 19:12
Modifié par topless le 8/12/2012 à 19:12
Bonjour,
Une sortie "in extremis" ? Contre avis médical.
Le patient doit normalement signé une décharge et même contre avis médical, à la sortie de l'hôpital. On peut appeler aussi cette sortie, une sortie à décharge.
https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-demarches/L-hospitalisation/Votre-sortie
"-Une personne hospitalisée peut, à tout moment,
quitter l'établissement. Lorsque la demande
de sortie est jugée prématurée par le médecin
et présente un danger pour la santé de la personne,
celle-ci doit signer une attestation établissant
qu'elle a eu connaissance des dangers
que cette sortie présentait pour elle. À défaut
de cette attestation, un document interne est rédigé.
Une personne ne peut être retenue
par l'établissement. Seules les personnes
ayant nécessité, en raison de troubles mentaux,
une hospitalisation à la demande d'un tiers
ou une hospitalisation d'office, peuvent être
retenues, sous réserve des dispositions applicables
aux mineurs et, sous certaines conditions,
aux majeurs faisant l'objet d'une mesure
de protection légale.
Toute personne hospitalisée avec
son consentement pour des troubles mentaux
dispose des mêmes droits liés à l'exercice
des libertés individuelles que ceux reconnus
aux autres patients. Des restrictions à l'exercice
de leurs libertés individuelles peuvent être imposées
aux personnes hospitalisées pour troubles mentaux
sans leur consentement, dans la limite de celles
nécessitées par leur état de santé et la mise
en oeuvre de leur traitement. Ces personnes doivent
être informées dès leur admission et, par la suite,
à leur demande, de leur situation juridique
et de leurs droits.
Les personnes détenues disposent des mêmes
droits que ceux dont bénéficient les autres
personnes hospitalisées. Cependant, les détenus
admis dans un établissement de santé continuent
d'effectuer leur peine ; de même, les personnes
mises en examen et placées en détention provisoire
restent en détention ; de ce fait, la réglementation
pénitentiaire leur est applicable et, notamment,
les règles particulières restreignant la liberté
d'aller et venir et de communiquer. " (copié/collé)
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf
Cordialement
Une sortie "in extremis" ? Contre avis médical.
Le patient doit normalement signé une décharge et même contre avis médical, à la sortie de l'hôpital. On peut appeler aussi cette sortie, une sortie à décharge.
https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-demarches/L-hospitalisation/Votre-sortie
"-Une personne hospitalisée peut, à tout moment,
quitter l'établissement. Lorsque la demande
de sortie est jugée prématurée par le médecin
et présente un danger pour la santé de la personne,
celle-ci doit signer une attestation établissant
qu'elle a eu connaissance des dangers
que cette sortie présentait pour elle. À défaut
de cette attestation, un document interne est rédigé.
Une personne ne peut être retenue
par l'établissement. Seules les personnes
ayant nécessité, en raison de troubles mentaux,
une hospitalisation à la demande d'un tiers
ou une hospitalisation d'office, peuvent être
retenues, sous réserve des dispositions applicables
aux mineurs et, sous certaines conditions,
aux majeurs faisant l'objet d'une mesure
de protection légale.
Toute personne hospitalisée avec
son consentement pour des troubles mentaux
dispose des mêmes droits liés à l'exercice
des libertés individuelles que ceux reconnus
aux autres patients. Des restrictions à l'exercice
de leurs libertés individuelles peuvent être imposées
aux personnes hospitalisées pour troubles mentaux
sans leur consentement, dans la limite de celles
nécessitées par leur état de santé et la mise
en oeuvre de leur traitement. Ces personnes doivent
être informées dès leur admission et, par la suite,
à leur demande, de leur situation juridique
et de leurs droits.
Les personnes détenues disposent des mêmes
droits que ceux dont bénéficient les autres
personnes hospitalisées. Cependant, les détenus
admis dans un établissement de santé continuent
d'effectuer leur peine ; de même, les personnes
mises en examen et placées en détention provisoire
restent en détention ; de ce fait, la réglementation
pénitentiaire leur est applicable et, notamment,
les règles particulières restreignant la liberté
d'aller et venir et de communiquer. " (copié/collé)
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf
Cordialement
begonie
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12 mai 2024
9 351
8 déc. 2012 à 18:48
8 déc. 2012 à 18:48
Bonjour.
Pour quelle raison poses-tu cette question ?
Pour quelle raison poses-tu cette question ?
