Résultats pour loi de starling

  • Laïcité : définition, loi, enseignement à l'école

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    A partir de la rentrée prochaine, le ministère de l'Education nationale publiera tous les mois le bilan de l'action des équipes Valeurs de la République.

  • Ecole obligatoire à 3 ans : fin de l'instruction à domicile, que prévoit la loi ?

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    Ce 16 février, les députés ont adopté le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en première lecture. Ce texte qui sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prévoit...

  • Droit à l'image de l'enfant : autorisation, que dit la loi ?

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    La proposition de loi visant à mieux faire respecter le droit à l'image des enfants sur Internet et les réseaux a été adoptée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle ? Un parent peut-il...

  • Faire école à la maison : dans quels cas, que dit la loi ?

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    Parce que leur enfant ne peut être scolarisé, parce qu'ils souhaitent donner une instruction différente ou parce qu'ils ont décidé de faire le tour du monde, certains parents font école à la...

  • Allocation proche aidant (AJPA) : montant 2024, jour de congés

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    Au 1er janvier 2024, le montant de l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) a été revu à la hausse.

  • Euthanasie : règles en France, définition, en 2023 ?

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    L'euthanasie est aujourd'hui illégale en France mais les lois pourraient changer d'ici 2023 selon les propositions faites par la Convention citoyenne mise en place sur la volonté d'Emmanuel Macron.

  • À quel âge mon enfant peut-il faire de la trottinette électrique ?

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    L'usage des trottinettes électriques est réglementé en France sur la voie publique. Actuellement, pour conduire ce type d'engin, il faut être âgé de 12 ans. Mais l'âge minimum pourrait être relevé...

  • Cannabis thérapeutique : en France (2023), pour quelles maladies ?

    Le cannabis médical est expérimenté en France depuis 2021 et jusqu'en 2024. Quels malades peuvent en bénéficer ? En cas de cancer ? Sous quelle forme ? A fumer ? En comprimés ? Comment avoir une...

  • Harcèlement scolaire : chiffres alarmants, comment aider un enfant victime ?

    Une enquête nationale révèle de nouveaux chiffres sur les cas de harcèlement scolaire. Face aux constats, le gouvernement souhaite renforcer son plan d'action. Signes, numéro, sanctions, comment...

  • Avortement (IVG) : en France, délai, comment avorter ?

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    En France, une femme enceinte ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption par l'absorption d'un médicament (IVG médicamenteuse) ou par aspiration (IVG chirurgicale)....

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