Projet Personnalisé de Scolarisation - indications et mise en œuvre

Le Projet Personnalisé de Scolarisation est un dispositif mis en place pour définir le cadre de la scolarité de jeunes en situation de handicap. Cette feuille de route permet aux professionnels éducatifs et médicaux de connaître les besoins de l’élève et de suivre son évolution tout au long de sa scolarité.


Définition

Le Projet Personnalisé de Scolarisation ou PPS est un acte écrit qui définit les besoins, le cadre et l’orientation à suivre pour un élève handicapé, afin de faciliter son insertion scolaire. Les actions préconisées pour répondre aux besoins de l’enfant peuvent être d’ordre pédagogique, psychologique, éducatif, social, médical et paramédical. Elles vont permettre de lui assurer le meilleur parcours de formation possible. Le document évolue en fonction des cycles d’enseignement et de l’état de santé de l’élève. Il le suit durant toute sa scolarité.

Indications

Le PPS concerne les élèves en situation de handicap physique, cognitif, sensoriel, psychique, de la maternelle au second degré. Tout enfant handicapé est inscrit d’office dans un établissement scolaire de référence, généralement le plus proche de chez lui. La demande de PPS doit être effectuée auprès de l'enseignant référent du secteur de l’établissement de l’élève. Elle relève généralement des parents ou du responsable légal de l’enfant ou de l’adolescent, mais s’il est majeur, il peut effectuer lui-même la demande.

Contenu

L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est chargée d’établir le PPS. Elle évalue au préalable les compétences et les acquis de l’élève pour lui proposer un cadre et un parcours scolaires adapté.
Outre les renseignements administratifs d’usage, le document intègre l’emploi du temps de l’élève et ses besoins : accompagnement humain, matériel pédagogique adapté, si certains enseignements doivent être dispensés, ainsi qu’une liste de préconisations relatives aux modalités de déroulement de la scolarité et aux actions à mettre en place.

Mise en œuvre

Après validation du projet par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), le document est remis à l’élève, aux représentants légaux et aux professionnels impliqués dans le PPS (enseignant référent, directeur de l'école, chef d'établissement, directeur du service médico-social, membres de l'équipe éducative). S’il est accepté, les préconisations en termes d’aménagements pédagogiques et médicaux sont appliquées et confiées à l’enseignant référent désigné par la MDPH.

Pour aller plus loin

Scolarisation des élèves en situation de handicap, Bulletin officiel de l’Éducation Nationale.

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