Cure thermale et Sécurité sociale

Certains malades peuvent bénéficier d'un séjour en cure thermale prise en charge par la caisse d'assurance maladie. Mais il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions.

Conditions à remplir

La cure thermale doit avant tout être prescrite par le médecin traitant ou, parfois, par le chirurgien dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales.

Pathologies prises en charge

Une cure thermale peut être prise en charge par la caisse d'assurance maladie si la personne souffre d'une pathologie présente dans la liste des orientations thérapeutiques.

• affections des muqueuses bucco-linguales ;
• affections digestives ;
• affections psychosomatiques ;
• affections urinaires ;
• Affections dermatologiques (exemple : eczéma, psoriasis...).
• gynécologie ;
• maladies cardio-artérielles ;
• neurologie ;
• phlébologie ;
• rhumatologie ;
• troubles du développement chez l'enfant ;
• voies respiratoires.

Autres conditions

L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie. Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques. La prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si la prise en charge est accordée en fin d'année : la cure pourra alors être effectuée en début d'année suivante.

Durée de la cure thermale

La durée d'une cure thermale est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs. Une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales. Le nombre de séances de soins est fixé en fonction de la pathologie.

Ne pas confondre cure thermale et thalassothérapie

Une cure thermale et une thalassothérapie ne correspondent pas à des soins identiques. La thalassothérapie propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être qui ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, Les cures thermales permettent de délivrer des soins contre des maladies chroniques pouvant être remboursés par l'Assurance Maladie.

Une cure par an

La caisse d'assurance maladie ne rembourse qu'une cure par an pour une même indication thérapeutique.

Pourcentage de la prise en charge des soins

La caisse d'assurance maladie prend en charge le traitement thermal à 65% et les honoraires médicaux à 70% sur une base forfaitaire.

Pourcentage de la prise en charge

Les frais de séjour et de déplacement sont remboursés à 65% si les revenus du curiste sont inférieurs au plafond de ressources fixé par la Caisse.

Complémentaires santé

Certaines complémentaires santé complètent le remboursement de la caisse d'assurance maladie. D'autres proposent également un forfait annuel "cure thermale".

Prise en charge

Une prescription médicale est indispensable pour toute cure thermale. Le médecin remplit la demande de prise en charge administrative, qui sera envoyée à la Sécurité sociale. Un formulaire de ressources peut être également rempli car selon le plafond de la caisse d'assurance maladie, la personne partant en cours peut avoir son déplacement et ses frais d'hôtellerie pris en charge.

Avant un départ en cure thermale, prévoir environ au minimum 6 à 8 semaines par prudence. Il faut également effectuer une demande de prise en charge auprès de la caisse d'Assurance Maladie et adresser à la caisse d'assurance maladie le questionnaire de prise en charge ainsi que la déclaration de ressources.

Le questionnaire de prise en charge doit être rempli par le médecin qui prescrit la cure. Il indique notamment l'affection en cause et la station thermale choisie.

Une déclaration de ressources est à remplir si le patient souhaite bénéficier d'une prise en charge du déplacement et des frais d'hotellerie. Il doit joindre tous les justificatifs pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais (déplacement et hotellerie) et percevoir, le cas échéant, des indemnités journalières.

• Salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la C.S.G.),
• Prestations sociales.
• Revenus mobiliers et immobiliers.
• Les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.

Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Pour suivre une cure en 2010, par exemple, il faut déclarer les ressources perçues au cours de l'année 2009.

Si les ressources sont inférieures au plafond fixé par l'Assurance Maladie : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d'Assurance Maladie.

Si les ressources sont supérieures au plafond, il est impossible de bénéficier des frais de déplacement et d'hôtellerie : se renseigner néanmoins auprès de sa mutuelle ou assurance santé qui peut dans certains cas participer en partie à cette prise en charge. Les soins de cure sont pris en charge par la caisse d'assurance maladie.

Après réception des deux documents, la caisse d'Assurance Maladie délivre rapidement un nouveau formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce formulaire comporte deux ou trois volets, selon la situation :

• le volet intitulé « Honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal ;
• le second volet, intitulé « Forfait thermal » à remettre à l'établissement thermal de la cure ;
• si les conditions de ressources sont compatibles avec une prise en charge des frais de transport et d'hébergement, un troisième volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à la caisse d'Assurance Maladie dès votre retour de cure.

Choix de la station thermale

Le médecin qui effectue la demande de prise en charge choisit, en accord avec le patient, la station thermale la mieux adaptée à la pathologie du patient. Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est votre médecin traitant qui choisit la station en fonction de votre affection.

Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription de votre médecin, il faudra choisir la station la plus proche de votre domicile. Un patient n'est pas obligé de renouveler ses cures au sein de la même station thermale d'une année sur l'autre.

Sources : Caisse nationale d'assurance maladie.

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