Evaluation des impacts sanitaires des systèmes d'identification

En janvier 2009, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) publie un rapport suite à une demande de l’association France Nature Environnement afin d’évaluer les impacts des RFID (Identification par radiofréquence) sur la santé humaine, notamment concernant les champs magnétiques émis par ces systèmes. Ce rapport concerne aussi bien la population générale que les personnes exposées dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Contexte de l’étude

Définition des RFID

• Ce rapport de l’Afsset définit tout d’abord le contexte de l’étude :
  • « RFID » (« Radio Frequency IDentification », ou « Identification par Radio Fréquence » en français) signifie « technologies permettant d’identifier, à distance et au moyen d’ondes radio, tout objet muni d’une étiquette RFID» ;
  • une étiquette RFID :
    • est composée d’une puce qui renferme des données sur l’état de l’objet tracé (température, pression, provenance etc.…) ;
    • peut être déchiffrée grâce à un lecteur externe qui recueille et transmet l’information.
  • les technologies RFID :
    • s’appliquent aux domaines
      • de la télédétection,
      • transactions de la vie courante (titres de transport en commun, télépéage…) ;
    • participent à l'amélioration de la traçabilité des produits et des marchandises.

L’expertise

• L’Afsset a été chargée d’évaluer les impacts de ces technologies sur la santé humaine.
• L’Agence a réalisé :
  • un rapport sur le statut réglementaire national et international des technologies RFID,
  • un dossier complet scientifique des études déjà menées sur ces risques,
  • une estimation du risque sanitaire général.
• L’Afsset :
  • a confié ce travail au Comité d’Experts Spécialisés (CES),
  • ce groupe de travail a pris en compte la population générale et personnes exposées dans le cadre de leurs activités professionnelles.
• L’expertise est construite sur :
  • la mesure des niveaux de champs électromagnétiques émis par les RFID,
  • les données concernant les risques sur l’environnement,
  • le niveau d’exposition des personnes,
  • l’évaluation des effets biologiques et des impacts sanitaires.

Résultats

Déroulement de l’expertise

• L’évaluation du niveau de champ électrique a été calculée après :
  • auditions d’industriels du secteur,
  • visites d’installations professionnelles équipées de dispositifs RFID,
  • études en laboratoire et sur le terrain.
• La population générale :
  • est très ponctuellement exposée aux RFID.
• Les professionnels :
  • peuvent être exposés en permanence ou en continu,
  • mais toujours sous le seuil des valeurs limites d’exposition.
• Les résultats :
  • ne permettent pas d’affirmer qu’il existe un danger sanitaire lié aux champs électromagnétiques des RFID ;
  • pour les particuliers, le danger est moindre que l’utilisation d’un téléphone portable ;
  • l’exposition est décroissante à mesure que le sujet s’éloigne de la source d’émission ;
  • l’exposition professionnelle peut être plus importante que celle de la population générale ;
  • le risque professionnel est différent selon le poste occupé, et n’est pas à négliger.

Recommandations de l’Afsset

• Poursuivre la veille scientifique sur la recherche des effets biologiques des rayonnements aux fréquences spécifiques des RFID.
• Répondre aux exigences de sécurité et respecter les valeurs limites réglementaires.
• Faire évaluer l’exposition, même minime et localisée, par des laboratoires de certification.
• Questions autour du recyclage des étiquettes, en encourageant la mise sur le marché d’étiquettes moins polluantes.

Sources

Les systèmes d´identification par radiofréquences, évaluation des impacts sanitaires, Afsset, janvier 2009.
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