Detournement de mineur
yass
-
8 août 2017 à 22:23
DCI Messages postés 87157 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 août 2017 à 10:18
DCI Messages postés 87157 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 août 2017 à 10:18
A voir également:
- Detournement de mineur
- Droit à l'image mineur - Guide
- Preservatif gratuit mineur - Guide
- Jusqu'à quelle heure un mineur de 14 ans peut rester dehors - Guide
- Thalassémie mineur symptômes - Guide
- Détournement numéro portable - - Adolescence
2 réponses
lafouine.
Messages postés
102032
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 août 2023
19 521
8 août 2017 à 23:09
8 août 2017 à 23:09
Bonjour
Ce n'est pas un détournement de mineur .
Au pire une atteinte sexuel .
Ce n'est pas un détournement de mineur .
Au pire une atteinte sexuel .
DCI
Messages postés
87157
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
37 345
9 août 2017 à 10:18
9 août 2017 à 10:18
Bonjour,
Au pire, si cet "évènement" s'est situé sur la voie publique et à la vue de tous, on ne peut que vous reprocher qu'une forme d'exhibition sexuelle:
=> Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
(extrait de Wikipedia)
Mais cela m'étonnerait qu'il y ait des suites.
Au pire, si cet "évènement" s'est situé sur la voie publique et à la vue de tous, on ne peut que vous reprocher qu'une forme d'exhibition sexuelle:
=> Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
- une provocation délibérée ou un acte obscène non dissimulé ;
- un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique ;
- une imposition de l'exhibition sexuelle.
(extrait de Wikipedia)
Mais cela m'étonnerait qu'il y ait des suites.
8 août 2017 à 23:10
8 août 2017 à 23:11
8 août 2017 à 23:12